Ce briefing publié par L’Observatoire du principe pollueur-payeur, le European Environmental Bureau, ClientEarth et le Center for International Environmental Law (CIEL) - sur l’application du principe pollueur-payeur aux PFAS, à l’échelle de l’Union européenne. Cette note rappelle l’origine du principe pollueur-payeur (PPP) et formule des recommandations sur son application aux pollutions causées par les PFAS : qui devrait payer, pour quels dommages et selon quelles modalités. Elle souligne aussi la nécessité d’articuler ce principe avec des mesures permettant de prévenir la pollution. 

La contribution commune de l’Observatoire du principe pollueur-payeur, les Amis de la Terre, Zero Waste France et HOP - Halte à l’obsolescence programmée à la Mission d’inspection sur les filières de responsabilité élargie du producteur lancée en janvier 2024 par Elisabeth Borne.

Un briefing rédigé pour le compte du réseau international GAIA - Global Alliance for Incineration Alternatives