[Publication] Appliquer le principe pollueur-payeur aux PFAS

Communiqué de presse de l’Observatoire du principe pollueur-payeur & de l’association Notre Affaire à Tous

Deux nouveaux rapports appellent à la contribution des industriels à la prise en charge de leur pollution

Le coût pour prendre en charge la pollution aux PFAS est astronomique. La chercheuse Ali Ling déclare même qu’ « il n'y a pas assez d'argent sur terre pour retirer les PFAS de l'environnement aussi vite que nous les y émettons actuellement ».  En France, le Forever Lobbying Project estime le coût de la dépollution entre 710 millions et 12,2 milliards d’euros annuels. Penser une prise en charge financière, incluant les acteurs privés à l’origine de ces émissions, apparaît donc essentielle et urgente. 

Pour nourrir la réflexion autour de ces enjeux, plusieurs plusieurs organisations - L’Observatoire du principe pollueur-payeur, le European Environmental Bureau, ClientEarth et le Center for International Environmental Law (CIEL) - publient ce jour un briefing sur l’application du principe pollueur-payeur aux PFAS, à l’échelle de l’Union européenne. Cette note rappelle l’origine du principe pollueur-payeur (PPP) et formule des recommandations sur son application aux pollutions causées par les PFAS : qui devrait payer, pour quels dommages et selon quelles modalités. Elle souligne aussi la nécessité d’articuler ce principe avec des mesures permettant de prévenir la pollution. Sa publication intervient alors qu’un rapport de la Commission européenne sur les coûts associés aux PFAS en Europe, est également attendu ce 29 janvier 2026.

Pour Flore Berlingen, co-fondatrice de l’Observatoire du principe pollueur-payeur, « ces travaux confirment l'urgence d'appliquer concrètement le principe pollueur-payeur à la crise des PFAS, et la nécessité de l'associer à des mesures de régulation fortes pour réduire la contamination future et maîtriser ainsi les coûts à l'avenir. »

Cette initiative européenne coïncide avec celle de Notre Affaire à Tous, engagée dans la lutte contre les PFAS depuis l’émergence du scandale en France en 2022, qui publie une étude avec un focus national sur ce sujet. L’association y réalise un grand comparatif des différents mécanismes mettant en œuvre le principe pollueur-payeur, ainsi que de leur fonctionnement et efficacité : taxes et redevances environnementales, TGAP, fonds d’indemnisation. Face aux défis sanitaires et environnementaux majeurs posés par les substances PFAS, Notre Affaire à Tous propose une application du principe pollueur-payeur combinant la création d'un fonds dédié avec l'instauration de taxes ou redevances spécifiques.

Autour de Lyon, un coût astronomique pour la dépollution

Pour comprendre l’importance du sujet, il est essentiel de saisir les coûts liés à cette pollution, qui se répercutent plus encore sur les territoires contaminés. Pour cela, Notre Affaire à Tous s’est basée sur la méthodologie du Forever Lobbying project, utilisée pour estimer les coûts de la dépollution aux PFAS en Europe et en France. L’association l’a ainsi appliquée à la Vallée de la chimie au sud de Lyon, un des hotspot français les plus importants de la contamination. Résultat : pour dépolluer les eaux et les sols de la plateforme industrielle où sont installés Arkema France et Daikin Chemical France, la facture totale s’élève à près de 2 milliards d’euros sur vingt ans, selon une estimation a minima. 

Pour Emma Feyeux, juriste spécialiste des PFAS pour Notre Affaire à Tous, « cette charge pèse d’ores et déjà sur le budget des collectivités - petites et grandes -, et sur les riverain·es. Une seule partie n’a que peu contribué : les industriels eux-mêmes, qui attendent qu’on les y oblige pour faire évoluer leur process et amoindrir leur impact sur le territoire. »